- Disposition à titre gratuit
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● Disposition à titre gratuit acte par lequel le donateur ou le testateur dispose de tout ou partie de ses biens au profit d'un tiers avec une intention libérale.
Encyclopédie Universelle. 2012.
Disposition à titre gratuit
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legs — [ lɛg; lɛ ] n. m. • 1466; lais 1250; de laisser, rapproché du lat. legatum « legs » → lais 1 ♦ Dr. Disposition à titre gratuit faite par testament et prenant effet au décès du testateur. ⇒ héritage, succession. Faire un legs à qqn. ⇒ léguer.… … Encyclopédie Universelle
libéralité — [ liberalite ] n. f. • 1213; lat. liberalitas, de liberalis → libéral ♦ Littér. 1 ♦ Disposition à donner généreusement. ⇒ charité, générosité, largesse, magnificence, munificence. Excès de libéralité. ⇒ prodigalité, profusion. Libéralité envers,… … Encyclopédie Universelle
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donner — [ dɔne ] v. <conjug. : 1> • 842; lat. donare « faire un don » I ♦ V. tr. REM. Donner, ayant pour complément un subst. qui désigne une action, équivaut généralt au verbe d action. Donner congé (⇒ congédier) , une réponse (⇒ répondre) , un… … Encyclopédie Universelle
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